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Les clauses de non concurrence dans le droit italien

Avv. Antonio Braggion, LL.M.

Introduction

L'article 2125 ("Clause de non concurrence") se réfère à la limitation contractuelle de l'activité d'un salarié après la fin de son rapport de travail. La clause est nulle si les conditions suivantes ne sont pas satisfaites: i) une indemnité au faveur du salarié doit être prévue; ii) la limitation doit être déterminée en ce qui concerne l'objet, la durée et le lieu.

La durée ne peut pas excéder, en tous cas, 5 ans pour les diri­geants et 3 ans pour les autres catégories de salariés.

Indemnité

En ce qui concerne l'indemnité dont à l'article en question, il faut souligner d'abord que si cette indemnité consiste dans une fraction (pourcentage) de la rétribution, qui serait payée pour toute la durée du rapport de travail, le montant de l'indemnité devrait être comprise dans le montant de la rétribution au fin de calculer les contribu­tions pour l'assu­rance sociale et le TFR (indemnité à la fine du rapport de travail).

Au regard de la mesure de l'indemnité, la jurisprudence a considéré que:

  • un montant égal à 20% du salaire pour toute la durée du rapport de travail était suffisant;
  • le même montant n'était pas suffisamment "déterminé", parce qu'il était conditionné à la durée du rapport;
  • l'indemnité devrait être proportionnelle à la différence entre la qualité et la quantité des activités que le salarié pourra expliquer après la terminaison du rapport et les activités qu'il aurait pu exercer si la clause n'avait pas été signée;
  • au lieu d'un payement en argent, on peut concéder au salarié l'utilisation d'un appartement, après la fine du rapport de travail;
  • dans le cas d'une indemnité payée en mesure d'une fraction (pourcentage) du salaire, le juge pourra bien vérifier si le montant final doit être considéré équitable.

Objet

En ce qui concerne la détermination de l'objet, le principe est celui que l'activité non interdite par la clause devrait permettre au salarié de pouvoir trouver, après la terminaison de son rapport de travail, un autre emploi rémunéré d'une manière adéquate à satisfaire ses exigences personnelles et familières. Par ailleurs, il est possible de prévoir que le salarié ne pourra exercer aucune activité en concurrence avec celles exercées, au présent ou en future, par l'employeur. La restriction pourra comprendre aussi des activités exercées par l'entreprise, mais non par le salarié.

Lieu

Pour la détermination du territoire compris dans la clause, on a considéré valide une interdiction comprenant tout le territoire italien, par contre la même prévision devrait être considérée nulle, si elle pourrait empêcher au salarié de pouvoir trouver un emploi qui lui puisse assurer une rétribution suffisante à ses exigences personnelles et familières, ou encore si une telle extension territoriale n'est pas justifiée par un intérêt réel de l'entreprise.

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