Studio Legale Braggion Avvocati Italian lawyers Italienische Rechtsanwälte Avocats italiens
Studio Legale BraggionAvvocati Italian lawyersItalienische RechtsanwälteAvocats italiens
Usucapion - copropriétaires
Tribunal de Milan
(Siège détaché de Cassano)
Jugement 17 Janvier 2005 no. 52/05
Le copropriétaire, qui a utilisé d'une manière exclusive un immeuble, ne peut pas acquérir par usucapion la partie de l'autre copropriétaire, s'il ne peut pas prouver qu'il a effectué des actions qui sont incompatibles avec le droit de l'autre copropriétaire.
La copropriété peut être exercée aussi avec la seule intention (« solo animo ») ou par des actions extérieures, qui manifestent l'intention de ne pas renoncer à son droit de copropriété.
L'intention mentionnée ci-dessus peut bien être manifestée par les circonstances suivantes:
  • l'habitation dans l'immeuble même pour des périodes brefs, s'il n'est pas prouvé, que l'habitation a eu lieu en raison d'hospitalité;
  • le paiement des impôts concernant la portion de propriété;
  • l'existence dans l'immeuble de propres meubles. 
Le changement de la résidence de la part d'un copropriétaire n'est pas suffisant à prouver la renonciation au droit de copropriété.
L'usucapion en droit italien
L'usucapion d'un immeuble est accomplie par la possession continue pour 20 ans. L'usucapion est interrompue si la possession est perdue pour plus d'une année.
L'interruption n'a pas quand même effet, si une procédure visée à la récupération de la possession a été introduite et si la possession a été récupérée.
Celui qui possède une chose d'un tiers en raison de l'exercice d'un droit réel sur la chose, peut acquérir la propriété par usucapion, seulement si le titre de sa possession a été modifié. C’est à dire le titre doit être modifié par le fait d'un tiers ou par l'opposition du possesseur contre le droit du propriétaire.
D'après la jurisprudence italienne, l'usucapion est possible aussi entre copropriétaires, sans nécessité de modifier le titre de la possession, si le comportement du copropriétaire est tel de manifester à l'autre copropriétaire qu'il a l'intention d'utiliser la propriété commune non plus comme copropriétaire, mais comme propriétaire exclusif, de façon que ce comportement soit incompatible avec la continuation de la possession de l'autre copropriétaire.
L'acquisition de la propriété par usucapion n'a pas lieu, s'il résulte que l'utilisation exclusive de la propriété commune a été possible avec l'accord ou la tolérance de l'autre copropriétaire.
Avv. Antonio Braggion
Stampa Stampa | Mappa del sito
© Studio Braggion
Via San Siro 27 20149 MILANO
Partita IVA : IT07535300151